Contentieux commercial : Règlement judiciaire, amiable, arbitrage
La vie des affaires s’accompagne souvent de difficultés dans l’exécution des contrats trouvent à s’incarner :- en un retard d’exécution,
- en une exécution partielle,
- en une exécution non-conforme, défectueuse ou atteinte de vices-cachés,
- en un défaut total d’exécution.
Chaque fois que cela est possible ou que cela est imposé par le contrat, notre Cabinet conseille et assiste ses clients à tous les stades des règlements alternatifs des litiges, que ce soit par le système de la médiation ou de l’arbitrage.
En cas d’échec de la médiation ou de l’arbitrage ou en première intention chaque fois que le litige le commande, notre Cabinet conseille et assiste ses clients devant toutes les Juridictions compétentes : Tribunaux de commerce, Tribunaux judiciaires, Tribunaux d’instance, Tribunaux correctionnels afin de poursuivre l’exécution du contrat ou au contraire son annulation, sa résolution ou sa résiliation, ou encore pour entreprendre un recouvrement de créances, un paiement lié au contrat et, le cas échéant, la mise en jeu de la garantie contractuelle et l’indemnisation de tous les chefs de préjudices.
Contentieux de la concurrence et de la publicité – Répression des fraudes
- Action en concurrence déloyale
- Parasitisme
- Publicité
- Contrefaçon de marque
Contentieux du Droit des sociétés
- Cession de parts ou d’actions ; agrément ; refus d’agrément ; évaluation des parts sociales ou des actions à dire de tiers évaluateur (expert) ;
- Conflits entre associés
- Exclusion d’un associé
- Assignation en liquidation judiciaire