Historique
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Les sentiments exprimés par le majeur protégé à propos de la désignation judiciaire du curateur ou du tuteur
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit des personnes
Arrêt rendu par la Cour de cassation 1re civile le 25 janv. 2023 Le juge doit entendre le majeur protégé ou à protéger pour qu'il exprime ses sentiments s... -
Fausses couches : une nouvelle loi
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la familleDroit des personnes
En date du 8 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel une loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée d...
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Une affirmation ne saurait suffire dans le cadre d’une démarche de changement de nom
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Droit de la familleDroit des personnes
Portant le nom de sa mère qui l’a élevé, le demandeur soutient s’être rapproché de son père au fil des années, passant les fêtes familiales avec lui. Il aim...