Séparation des parents et prise en charge des frais de trajet : la décision de la Cour d’appel de Bordeaux du 1er Juin 2023
Publié le :
15/09/2023
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À la suite de la rupture d'un couple parental, le juge aux affaires familiales de Dijon a maintenu la coparentalité entre les père et mère.
La résidence habituelle de leurs deux enfants étant fixée chez leur mère et leur père bénéficiant d'un droit et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires, le juge a mis les frais de trajet à la charge de ce dernier, le dispensant du versement d'une pension alimentaire.
Le père a par la suite saisi en référé le JAF pour obtenir une modification des modalités de l'autorité parentale.
Tenant compte du fait que la mère a déménagé en Gironde afin d'éloigner les mineurs de leur père, le JAF de Bordeaux a effectivement mentionné que la charge des trajets revient désormais à la mère.
Cette dernière a interjeté appel et elle a été entendue par la cour d'appel qui a infirmé le jugement et remis les frais de trajet à la charge du père.
Il ressort effectivement du dossier que les enfants sont à la charge principale de leur mère, que le père ne participe pas à leur développement et que s'il est vrai que l'éloignement est le fait de la mère, leur séparation est intervenue dans un contexte de violences conjugales, ce qui explique qu'elle ait changé de région.
C'est aussi en raison de sa situation financière qu'il importe de faire payer les trajets au père
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